Vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance habitation ? Que vous soyez locataire ou propriétaire, la résiliation de votre contrat d’assurance doit respecter les règles du Code des Assurances et les conditions mentionnées dans le contrat d’assurance. Voici quelques explications !
En général, les contrats d’assurance habitation sont renouvelés automatiquement chaque année par tacite reconduction. Vous pouvez cependant y mettre un terme à son échéance si vous le souhaitez, en envoyant une lettre de résiliation en recommandé à votre compagnie d’assurance 3 mois avant la date d’échéance. Pour éviter les oublis, depuis la loi Châtel de 2005, l’assureur est tenu d’envoyer un courrier entre 3 mois et 15 jours avant l’échéance chaque année à l’assuré pour lui rappeler la date d’échéance et son droit de résilier. À compter de la date d’envoi de ce courrier, l’assuré dispose d’un délai de 20 pour résilier son contrat conformément aux dispositions de la loi Châtel. Si ce rappel est adressé moins de 15 jours avant la date limite de résiliation, l’assuré peut résilier à tout moment.
La résiliation après la première année
Grâce à la loi Hamon vous pouvez mettre fin à votre contrat d’assurance habitation à tout moment votre assurance habitation après un an d’engagement, sans motif ni pénalité. La résiliation prend effet un mois maximum après la réception par la compagnie d’assurance de votre assurance de votre demande envoyée par Lettre recommandée avec accusé de réception. Vous obtiendrez le remboursement de la partie de la cotisation annuelle versée en trop. Par contre si vous résiliez votre assurance habitation durant les 12 premiers mois, vous serez obligé de payer les mensualités qui restent dues sur la première année, sauf dans certains cas particuliers. Visitez le Magazine d’information pour découvrir d’autres actualités dans différents domaines.
Les cas particuliers de résiliation
De nombreux évènements sont mentionnés dans l’article du Code des Assurances et ils permettent aux assurés de pouvoir facilement résilier leur contrat sans attendre la fin du douzième mois, et sans frais ni pénalités :
- Un déménagement et un changement de domicile ;
- Un changement de situation matrimoniale ;
- Une modification de régime matrimonial ;
- Un changement de profession ;
- Un départ à la retraite ;
- Une cessation d’activité professionnelle ;
- Non-respect de l’engagement en cas de sinistre ;
- Une majoration du prix de la franchise ou de la cotisation annuelle du fait de l’assureur ;
- Disparation ou diminution des risques, etc.
Pour cela, il faut envoyer votre lettre de résiliation assurance habitation en recommandé dans les 3 mois suivant la date de l’évènement en question.
Modèle de lettre de résiliation
La lettre de demande de résiliation que vous êtes tenu d’adresser à votre assureur doit être rédigée suivant une stratégie efficace et un modèle conforme aux dispositions du contrat. Pour plus de simplicité, vous pouvez opter pour l’un des modèles de courriers gratuits. Vous le personnalisez en ligne avec vos informations personnelles (le numéro de votre contrat d’assurance, vos coordonnées ainsi que la date d’échéance de votre contrat d’assurance) et l’envoyez directement depuis votre ordinateur sans vous déplacer.
