Le taillage d’un arbre peut devenir un problème quand il s’agit de votre voisinage. Ce dernier peut refuser d’entretenir le végétal de son jardin pour diverses raisons. Le souci se manifeste le plus au moment où la plantation dépasse un âge précis. Vous pouvez toujours l’obliger à intervenir dans ce genre situation, mais d’une manière plus délicate.
Que dit la loi sur l’élagage des arbres ?
Vous pouvez vous référer à l’article 673 du Code civil pour pousser votre voisin à élaguer l’arbre de son jardin. Certes, vous n’avez pas le droit de l’obliger à abattre complètement la végétation. Mais, vous avez la possibilité de le contraindre à se débarrasser des branches qui envahissent votre propriété. Notez toutefois que vous ne pouvez rien faire si aucune partie ne dépasse, même si le végétal devient menaçant pour votre habitation. Vous ne pourrez même pas obliger votre voisin de faire la moindre intervention.
Est-il possible de couper les branches de l’arbre de votre voisin ?
Normalement, vous avez le droit de demander à votre voisin d’éliminer les branches qui dépassent sur votre propriété. Mais, cela ne veut pas dire que vous pouvez le faire à sa place même dans ce genre de situation. Il peut parfaitement déposer une plainte si vous prenez ce genre de risque. Votre voisin peut évoquer le fait que vous avez tenté de couper son arbre. Par contre, vous êtes libre d’intervenir par vos propres moyens si le problème concerne les racines ou les ronces.
Poussez votre voisin à élaguer un arbre de son jardin
Il est tout à fait possible d’inciter votre voisin à élaguer l’arbre de son jardin pour éviter des problèmes de sécurité. Vous pouvez par exemple évoquer le respect des distances de plantation tout en lui conseillant de contacter un professionnel comme ce spécialiste en élagage d’arbre à Angers. Il suffit de vous référer à l’article 671 du Code civil pour la convaincre.
Ainsi, une plantation de moins de 2 m hauteur peut être plantée sur une distance de 0,5 m d’une propriété au maximum. Il faut en outre respecter la distance minimale de 2 m de la limite séparative pour un végétal de plus de 2 m de haut.
Vous pouvez aussi vous rendre auprès de la mairie
Vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord avec votre voisin ? N’oubliez pas que vous pouvez toujours saisir la mairie. Le bureau peut vous donner les bons conseils allant même jusqu’à mener une mission de médiation. Le principal objectif est de trouver une solution à l’amiable avant que votre voisin sollicite l’intervention d’une entreprise d’élagage professionnel. Les représentants de la commune vous éviteront alors de vous lancer dans de longues démarches juridiques. Celles-ci peuvent coûter cher au cas où vous l’oublierez.
Envoyez-lui un courrier pour le convaincre
Vous avez constaté que même la mairie n’a pas réussi à convaincre votre voisin d’élaguer l’arbre dangereux ? Vous pouvez toujours tenter de l’inciter à le faire en lui transmettant une demande par écrit. Vous allez alors lui envoyer un courrier de réclamation en recommandé avec un accusé de réception. Notez que de nombreux modèles de lettres sont disponibles sur internet. Vous avez la possibilité d’aller plus loin en saisissant la commission départementale de conciliation si cela est nécessaire.
